Conditions générales de vente

Caviar Ambassade est la marque de la société SAS HUSO. SAS HUSO La Grande Veyssière 24190 Neuvic sur l’Isle France Tél : 05 53 80 89 81 E-mail : contact(@)caviar-ambassade.com SIRET 535 337 182 00021 RCS PERIGUEUX 535 337 182 TVA Intracommunautaire FR 18 535 337 182

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes prises sur le site Internet www.caviar-ambassade.com . Elles sont exclusives de toute autre condition d’achat des clients, qui sont inopposables à HUSO.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur, ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande. Le client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle d’HUSO. Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer auprès d’HUSO.

Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. La zone géographique de couverture de l’offre et de la livraison est la France Métropolitaine, la Corse, Monaco, Andorre et les pays de l’Union Européenne. Pour les envois à destination des DOM TOM et autres pays, le client devra contacter HUSO pour s’informer des réglementations notamment douanière et des frais et délais de livraison.

Le client recevra un e-mail qui reprendra les éléments constitutifs de sa commande.

HUSO s’engage, après confirmation de la commande et validation du paiement, à vendre et faire livrer les produits commandés au destinataire désigné pendant les heures ouvrables (du mardi au vendredi). Toute commande passée après 10h sera traitée le jour ouvrable suivant. Le délai de livraison choisi par le client s’entend hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits. HUSO se réserve le droit de ne pas enregistrer une commande en cas de force majeure et s’engage à prévenir le client.

En passant commande, le client accepte de prendre livraison des produits commandés et d’en payer le prix, ainsi que les frais de transport des produits et tous droits et taxes liés à la réglementation du pays d’importation. Plus généralement, le client s’engage à respecter les présentes conditions générales de vente. La marchandise devient la propriété du client qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Aussi longtemps que la propriété n’a pas été transmise au client, ce dernier s’interdit de revendre, louer, ou concéder à quelque titre que ce soit des droits sur les produits au profit de tiers, ou de le transformer de quelque manière que ce soit. Le transfert des risques intervient à compter de la livraison, date à partir de de laquelle le client s’engage à être responsable de la conservation du produit, à des fins privées. Le client doit notamment veiller à ne pas consommer les produits au-delà de la date limite de consommation figurant sur l’étiquette.

France métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre et Union Européenne : les prix s’entendent en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. Les droits de douane éventuels ou toute autre taxe d’importation à acquitter sont à la charge du destinataire de l’envoi. Les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits.

Pour s’exonérer des taxes françaises (TVA) en Union Européenne, contactez directement HUSO pour passer commande : 05 53 80 89 81 contact(@)caviar-ambassade.com.

La totalité des achats doit être payée avant la livraison. Paiement par carte bancaire en ligne : vous êtes redirigé vers le site sécurisé de Société Générale (SOGENACTIF) garantissant la préservation du caractère confidentiel des données transmises (notamment n° de carte, date de validité, cryptogramme visuel au verso de la carte) par des procédures de protection et de cryptologie. L’expédition pourra uniquement avoir lieu après l’acceptation de la banque.

Paiement par chèque : à l’ordre de SAS HUSO. A réception de celui-ci, la société HUSO s’engage à faire expédier la marchandise. HUSO se réserve le droit d’annuler la commande d’un client avec lequel il existerait un contentieux en cours.

Tout retard de paiement entraînera outre les intérêts de retard prévus à l’article L.441-6 du Code de commerce, l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à HUSO par le client, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action qu’HUSO serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client.

En outre, le client en situation de retard de paiement sera de plein droit débiteur, à l’égard d’HUSO, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€. Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, HUSO pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.

Comme il est dit à l’article 8 ci-dessus, le transfert de propriété des produits HUSO ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits après validation de la commande, HUSO en informera le client par e-mail ou par téléphone dans un délai de 24h (jour ouvré). Le client pourra alors annuler sa commande ou demander l’échange des produits concernés.

Le choix du mode d’acheminement et de livraison incombe à HUSO. Le client s’engage à être présent afin de recevoir le colis et d’en vérifier le contenu avec le transporteur. Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au client au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession des produits. HUSO s’engage à communiquer au client le numéro de suivi de son colis par e-mail. Le client doit contrôler le colis dès son arrivée en présence du transporteur et informer HUSO de toute anomalie dans les 24h.

HUSO s’engage à livrer en France Métropolitaine, sous 48h à compter de la confirmation de prise en compte de la commande.

Les livraisons sont prévues du mardi au vendredi, le samedi sur demande spécifique. Aucune livraison ne sera assurée les lundi, dimanche, ainsi que les jours fériés et lendemain de jours fériés.

En cas d’absence HUSO se réserve le droit de faire soit une nouvelle livraison le lendemain matin avec un avis du transporteur, soit un retour du colis directement au lieu d’expédition. Pour des raisons de qualité, HUSO se juge seul responsable de cette décision.

HUSO se réserve le choix du transporteur et s’engage à livrer le client à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. L’acheteur s’engage à indiquer lors de sa commande une adresse (hors boite postale) à laquelle la livraison peut être effectuée pendant les heures ouvrables. Sur indication express, l’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.

Frais de Port (France Métropolitaine)

• Pour toute commande (nécessitant un transport réfrigéré) inférieure à 229 € TTC : 20 € TTC

• Pour toute commande (nécessitant un transport réfrigéré) supérieure à 229 € TTC : FRANCO

Corse, Monaco

• Pour toute commande (nécessitant un transport réfrigéré) : 20 € TTC

Transport réfrigéré assuré par CHRONOFRESH (température dirigée 0-4°c):

Pour toute commande passée avant 10h, livraison le lendemain avant 13H, re-livraison le lendemain en cas d’absence. Les colis doivent être mis au réfrigérateur dès la réception par le client.

Transport classique (produits secs) assuré par UPS :

Pour toute commande passée avant 10h, livraison en 24 ou 48h selon la localité.

Reste de l’Europe

• Pour toute commande (nécessitant un transport réfrigéré) : 39 € TTC

Transport réfrigéré assuré par CHRONOFRESH (température dirigée 0-4°c):

Pour toute commande passée avant 10h, livraison le lendemain avant 13H, re-livraison le lendemain en cas d’absence. Les colis doivent être mis au réfrigérateur dès la réception par le client.

Transport classique (produits secs) assuré par UPS :

Pour toute commande passée avant 10h, livraison en 24 ou 48h selon la localité.

13.1/ Réclamation

Les produits livrés par HUSO ont fait l’objet des soins les plus rigoureux avant leur conditionnement et leur expédition qui s’effectue de façon à préserver la parfaite conservation des produits. En cas de colis visiblement endommagé à réception, le client doit faire constater le problème lors de la livraison et l’inscrire immédiatement sur le bon de livraison. Il doit en avertir la société HUSO dans les 24h. En cas de marchandises manquantes dans le colis, le client devra aviser HUSO dans les 24h suivant la réception du colis. Après vérification et enquête auprès de ses services, HUSO s’engage à renvoyer les marchandises manquantes.

De façon générale, en cas de litige, le client est invité à contacter la société aux coordonnées suivantes :

HUSO SAS

La Grande Veyssière

24190 Neuvic

France

Tél : 05 53 80 89 81

E-mail : contact(@)caviar-ambassade.com

13.2/ Médiation

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de la société HUSO, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le client peut soumettre le différend relatif à sa commande ou aux présentes CGV l’opposant à la société HUSO à tout service de médiation compétent qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

14.1/ Conditions, délai et modalités d’exercice

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose du droit de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Ce délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers qu’il a désigné pour ce faire, prend physiquement possession du dernier produit commandé.

Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit notifier à la société HUSO, aux coordonnées indiquées ci-dessous, sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

HUSO SAS

La Grande Veyssière

24190 Neuvic sur l’Isle

France

À cet effet, un modèle de formulaire de rétractation est disponible ci-dessous mais il n’est pas obligatoire.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation)

– À l’attention de la société HUSO SAS, La Grande Veyssière 24190 Neuvic sur l’Isle France, Tél : 05 53 80 89 81 E-mail : contact(@)caviar-ambassade.com :

– Je vous notifie par la présente ma rétractation portant sur la commande ci-dessous :

– Produits concernés :

– Commandé le :

– Numéro de la commande :

– Nom du client :

– Adresse du client :

– Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

– Date

[*] Rayez la mention inutile.

Pour que le délai de rétractation de quatorze jours soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai. Dans tous les cas, la charge de la preuve de cet exercice repose sur le client.

14.2/ Effets

En cas de rétractation, tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix par le client d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) lui seront remboursés sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où le client aura communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie les produits de la commande avant l’expiration du délai de quatorze jours. Il sera procédé au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf s’il est convenu expressément d’un moyen différent.

Le client devra renvoyer ou rendre les produits concernés à l’adresse susvisée, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où le client aura communiqué sa décision de rétractation. Seuls le prix des produits et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client. Le retour des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, non ouvert, avec les scellés intacts et dans un parfait état de revente, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation.

La société HUSO peut différer le remboursement pourra être différé jusqu’à réception des produits objets de la commande, ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

14.3/ Exceptions

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 4° et 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi qu’aux produits qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

HUSO garantit que les produits livrés sont conformes à la législation en vigueur et qu’ils ont fait l’objet des soins les plus attentifs avant leur conditionnement et leur expédition qui s’effectue de façon à préserver la parfaite conservation des produits. Si le client n’était pas pleinement satisfait, HUSO procèdera au remboursement des produits concernés en cas d’altération de la qualité des produits. Dans ce cas, le client doit retourner immédiatement le colis à HUSO pour vérification. HUSO ne saurait garantir toutefois que les produits répondent aux attentes gustatives personnelles de celui qui les consommera. Les produits périssables ou en semi conserve devront être mis au réfrigérateur entre 0 et + 4°c dès réception. Aucun retour ou remplacement ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation.

HUSO se réserve le droit de modifier et d’adapter les conditions générales de vente ultérieurement.